Déclaration d'accessibilité

Nutricontrol, S.L. s’est engagée à rendre ses sites web accessibles conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des éléments indiqués ci-dessous.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

• Non-conformité au décret royal 1112/2018 :
  • Le portail peut contenir des contenus dans d’autres langues pour lesquels le changement de langue n’est pas correctement signalé
  • Il existe du contenu textuel sans contraste suffisant
  • Dans certains cas, un chevauchement de contenu peut se produire
• Charge disproportionnée :

          Sans objet.

• Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable :

         Sans objet.

ÉLABORATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La présente déclaration a été élaborée le 13 mai 2026.

La méthode utilisée pour la présente déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.

Dernière révision de la déclaration : 13 mai 2026.

REMARQUES ET COORDONNÉES

COMMUNICATIONS CONCERNANT LES EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vous pouvez nous faire part de vos remarques concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018), par exemple :

• signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web
• signaler d’autres difficultés d’accès au contenu
• formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web

Les communications seront reçues et traitées par l’unité responsable.

DEMANDES D’INFORMATIONS ACCESSIBLES ET PLAINTES

Vous pouvez déposer :

• une plainte concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 ou
• une demande d’informations accessibles concernant :
  • les contenus exclus du champ d’application du décret royal 1112/2018, conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4
  • des contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser très clairement les faits, les motifs et la requête permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

PROCÉDURE D’APPLICATION

Si, après avoir introduit une demande d’informations accessibles ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, si la personne concernée n’est pas d’accord avec la décision prise, ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences prévues à l’article 12.5 du décret royal 1112/2018, la personne concernée peut introduire un recours. De même, un recours peut être introduit en cas d’absence de réponse.

CONTENU FACULTATIF

Le site web :

• a été conçu conformément aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, et respecte les critères de vérification de priorité 2 (AA) définis dans les spécifications des Principes directeurs pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1)
• est optimisé pour les dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari et Opera
• est conçu pour s’afficher correctement sur n’importe quelle résolution et n’importe quel appareil, qu’il s’agisse d’un ordinateur de bureau, d’une tablette ou d’un mobile (design responsive)
• a été réalisé à l’aide de WordPress et de feuilles de style CSS 3 pour sa conception

De plus, un travail continu d’audit et de révision des contenus est effectué afin de faciliter leur interprétation et d’améliorer la navigation sur le portail web.